La Société par Actions Simplifiée TOPO RESEARCH, au capital de 250 000€, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 334 456 100, et dont le siège social est situé 52 Boulevard Sébastopol, 75003 Paris, organise du 24 juin 2025 au 17 octobre 2025 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Etude auprès des possesseurs de moto/scooter ».
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres de la société organisatrice, de ses sous-traitants, des membres de leur famille, de l’ensemble du personnel de l’étude d’huissiers.
Aucune autre participation n’est acceptée.
Toute fraude entraînera l’invalidation du candidat.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification des participants.
La participation à ce jeu implique pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Pour participer à ce jeu, chaque participant doit remplir correctement et entièrement le questionnaire (au sujet de sa moto ou de son scooter) :
– version papier, envoyé par la société TOPO RESEARCH/TOPOLAB, et le retourner via l’enveloppe
« T » fournie par la société avant le 17 octobre 2025
– ou scanné via le QR-code pour le remplir directement en ligne via son smartphone avant le 17 octobre 2025.
Le tirage au sort se déroulera le 07 novembre 2025, toutefois, seuls les gagnants de ce jeu seront informés suite au tirage au sort.
Un tirage au sort sera effectué le 07 novembre 2025 à partir d’un fichier Excel contenant les coordonnées des participants ayant renvoyé leur questionnaire dûment complété dans le délai imparti.
A partir de la base de données établie, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur les formulaires gagnants ; et en cas de pluralités de participations, les candidats seront exclus du jeu.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu concours et la non-attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Les gagnants seront contactés par la société organisatrice afin de valider leur adresse postale. Puis ils recevront leur lot par la poste.
Pour les répondants MOTO : 2 000 € de cadeaux
Pour les répondants SCOOTER : 1 900€ de cadeaux
Ces lots ne pourront faire l’objet d’aucune contestation et ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet de contre-valeur en espèces. Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et comme restant propriété de la société organisatrice.
En aucun cas, les gagnants ne pourront demander le remboursement de frais supplémentaires liés à la jouissance des lots décernés. Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces.
Si la société organisatrice du jeu se trouve pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans l’impossibilité de livrer les lots prévus aux gagnants, ces derniers seront immédiatement avisés et devront reporter leur choix sur un autre lot de valeur commerciale égale ou supérieure.
Du fait de l’acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale, dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit aux fins de communication publicitaire ou autre, la photo des gagnants, sans que ceux-ci exigent une contrepartie quelconque ou s’y opposent, excepté s’ils renoncent au bénéfice de leur lot.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu via le questionnaire (papier ou le scan du QR-code) sont strictement destinées à valider l’inscription du participant au Jeu et à le contacter s’il est l’un des gagnants.
Lorsque vous participez par QR-code, en plus des données visibles sur le questionnaire, nous recueillons les données suivantes : date et heure de saisie – appareil utilisé pour la saisie (PC, tablette ou smartphone).
Toutes vos données sont conservées jusqu’au terme du tirage au sort si le participant n’est pas l’un des gagnants, et jusqu’à la date max. de la remise du lot si le participant est l’un des gagnants.
Ces traitements sont fondés sur le consentement du participant et sont effectués sous la responsabilité de la société organisatrice TOPO RESEARCH, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
Les données traitées dans le cadre du jeu sont communiquées à « SAS WATERLOT & ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés 36 rue de l’Hôpital Militaire 59044 LILLE CEDEX ». Ces destinataires sont situés sur le territoire de l’Union Européenne. Elles ne sont pas susceptibles d’être transférées vers un pays non-membre de l’Union européenne.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose en outre du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données le concernant. Le retrait de son consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
En outre, chaque participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de l’inscription au jeu.
Le participant peut mettre en œuvre ces droits, sur simple demande écrite :
– Par courrier postal à l’adresse suivante : TOPO RESEARCH – 49 rue Albert Samain – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, à l’attention du Délégué à la Protection des Données ;
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@topo-marketing-group.com
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, TOPO RESEARCH se réserve la faculté de demander au participant un justificatif d’identité avant de répondre à sa demande. Il pourra ainsi lui être demandé de produire la copie d’un titre d’identité.
Enfin, le participant dispose du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
La société organisatrice se réserve la faculté de prolonger, modifier, suspendre ou arrêter le jeu sans avoir à motiver sa décision, sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée, en cas de force majeure ou pour une cause indépendante de sa volonté.
Le règlement du jeu « Etude auprès des possesseurs de moto/scooter » est disponible :
– soit auprès de la société TOPO RESEARCH, et sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit à TOPO RESEARCH – 49 rue Albert Samain – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Le remboursement du timbre au titre de l’envoi du règlement de ce jeu s’effectuera sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur, soit pour un envoi de 20 grammes.
– soit en copiant ou cliquant sur le lien prévu à cet effet sur les questionnaires papier et les questionnaires en ligne.
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de la SAS WATERLOT & ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés 36 rue de l’Hôpital Militaire 59044 LILLE CEDEX.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et sera déposé chez l’huissier avant sa publication.
La participation au Jeu via le QR-code implique la connaissance et l’acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
– en cas de défaut, d’erreur, d’interruption, de retard de fonctionnement ou de transmission de
données, de pannes de communication, de perte, de détérioration, de destruction, d’effacement, de
suppression, de vol, d’accès non autorisé ou de modifications des données ;
– en cas de problèmes techniques ne permettant pas l’acheminement correct des messages, de
non-délivrance des courriels,
– en cas d’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
– si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce
soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
– au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder au Jeu, pour quelque raison que ce
soit ;
– en cas d’impossibilité pour un participant de participer au Jeu et/ou d’y participer ;
– si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa
participation au Jeu n’a pas été prise en compte ;
– de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute
autre connexion technique.
Par ailleurs, le Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal, de l’accès au réseau Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la participation au Jeu. La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale qui résulterait d’une façon quelconque d’une connexion au site du Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte et/ou attaque d’origine exogène.
La connexion de toute personne au Jeu et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
« Ce message est adressé à l’aide des informations issues du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). TOPO RESEARCH, 52 bd Sébastopol, 75003 Paris est agréé BC n°319 au 18 juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur (art. L.330-5 du code de la route) et dispose à ce titre d’une licence l’autorisant à effectuer un traitement des données à caractère personnel issues du SIV à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales. Les données traitées par TOPO Research vise la réalisation d’une enquête de perception sur les deux roues et votre participation au jeu concours si vous y consentez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Conformément au règlement sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant qui s’exerce auprès du Ministère de l’Intérieur : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr ou auprès du Licencié dpo@topo-marketing-group.com. Conformément à l’article R.330-11 du code de la route, vous disposez d’un droit d’opposition à la communication à des tiers des données à caractère personnel vous concernant, en vue de leur réutilisation à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales. Il s’exerce auprès du Ministère de l’Intérieur par voie électronique à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr, rubriques « Accéder à mon espace/Mon espace véhicule/Effectuer une nouvelle demande/Je souhaite faire une autre demande/signaler un changement sur ma situation personnelle/modifier mon droit d’opposition ». Les réponses de l’enquête de satisfaction seront utilisées, si vous manifestez votre consentement pour la participation au jeu concours. Les données issues de l’enquête sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte. Par exception, les données relatives à la participation au jeu concours sont supprimées jusqu’au terme du tirage au sort si le participant n’est pas l’un des gagnants, et après la remise du lot si le participant est l’un des gagnants. Pour toute question relative à l’exercice de vos droits ou sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter le délégué à la protection des données auprès du Ministère de l’Intérieur aux coordonnées suivantes: Par voie électronique: delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr; Par voie postale: Ministère de l’Intérieur, A l’attention du délégué à la protection des données, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.»
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